Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle AOUNI Siem dont le siège social est situé au 58 rue Monceau, 75008 PARIS immatriculée au Répertoire des métier du 68 sous le numéro SIREN 914 485 636  ci-après dénommée « Lux vitae » et gérant le site www.lux-vitae.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet 

www.lux-vitae.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AOUNI Siem et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lux-vitae.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise individuelle AOUNI Siem conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de l’entreprise individuelle AOUNI Siem, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise individuelle AOUNI Siem se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidents en France et en Europe.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) (HT) en tenant compte de la TVA non applicable, article 293B du CGI pour les auto entreprises.

L’entreprise individuelle AOUNI Siem se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine et Europe, pour toute commande un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant variable aux poids des produits commandés.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’entreprise individuelle AOUNI Siem propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en une étape :

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via la plateforme STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…) Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur (livraison par la poste ou mondial relay au choix) ou si l’acheteur sélectionne l’option « remise en main propre » qui est disponible pour les livraisons gratuite en main propre uniquement sur Mulhouse. Il conviendra d’un rendez-vous avec le vendeur pour une livraison. Puis le site va lui proposer de payer directement en carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise individuelle AOUNI Siem lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande ainsi que son suivi d’expédition.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise individuelle AOUNI Siem il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : AOUNI Siem - Lux Vitae, 58 rue Monceau, 75008 PARIS; soit par email à l’adresse suivante : contact@lux-vitae.fr ou bien par téléphone au 04.80.80.63.71

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise individuelle AOUNI Siem conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas de remboursement, le produit ne doit pas avoir été utilisé ni lavé. Il doit être dans le même « état » que lorsque il à été expédié/réceptionné. Le remboursement sera effectué une fois le produit reçu.

Pour les remises en main propre. Les retours sont possible jusqu’à 7 jours après la livraison.  

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou service de livraison, remise sans signature; Ou MONDIAL RELAY en point relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche ou dans un point relais, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise individuelle AOUNI Siem. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison ainsi que de Lux Vitae avec photo à l’appuie.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise individuelle AOUNI Siem bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise individuelle AOUNI Siem qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : AOUNI Siem, 58 rue Monceau, 75008 PARIS ou par email à l’adresse suivante : contact@lux-vitae.fr dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L’entreprise individuelle AOUNI Siem dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle AOUNI Siem. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’entreprise individuelle AOUNI Siem s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : AOUNI Siem, 58 rue Monceau, 75008 PARIS.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux de France seront les seuls compétent.

Article 13. Invitations d’avis

Lux vitae vous enverra un e-mail de suivi automatique avec une invitation à laisser votre avis sur la ou les produits achetés sur le site internet, par la présente, vous acceptez de recevoir l’e-mail automatique.